Qu'est-ce que l'AI Transparency Act ?
Un guide en langage clair sur les règles de l'UE qui obligent les entreprises à être transparentes sur le contenu généré par IA, et sur ce qu'elles signifient concrètement pour votre site web.
Il n'existe pas de loi autonome littéralement appelée « AI Transparency Act ». C'est un raccourci utile pour désigner les obligations de transparence de l'article 50 de l'AI Act de l'UE : les règles qui obligent les personnes et les entreprises à être transparentes sur certains usages de l'IA, y compris les images, l'audio, la vidéo et certains textes générés par IA.
La version courte
Si vous utilisez l'IA pour créer ou manipuler substantiellement un contenu qu'une personne ordinaire pourrait prendre pour réel, vous devez généralement indiquer clairement qu'il s'agit d'IA. Le but n'est pas d'interdire le contenu IA, mais d'empêcher qu'il induise les gens en erreur.
Quand s'applique-t-elle ?
Les obligations de transparence concernées deviennent applicables le 2 août 2026. Les règles distinctes et plus strictes pour l'IA « à haut risque » ont été repoussées à 2027/2028 par le Digital Omnibus, mais l'échéance de transparence n'a pas bougé.
Bonne nouvelle : les droits acquis
Le contenu que vous avez publié avant le 2 août 2026 n'a généralement pas à être réétiqueté rétroactivement. L'obligation s'applique pour l'avenir.
Qui est concerné ?
Le champ d'application suit l'endroit où sont vos clients, pas celui où vous êtes établi. Une entreprise britannique ou américaine avec des clients dans l'UE peut être concernée, même après le Brexit. Beaucoup de vendeurs supposent à tort qu'ils sont exemptés : souvent, ils ne le sont pas.
Qu'est-ce qui nécessite une divulgation ?
La loi vise le contenu qui ressemble sensiblement à quelque chose qui pourrait exister de façon réaliste et qui paraîtrait faussement authentique à un spectateur. Une façon rapide de se le représenter :
AIillustrative exampleNécessite probablement une divulgation
Générée par IA et ressemble à une vraie photo : elle pourrait faire croire au spectateur qu'elle est authentique.
illustrative exampleProbablement acceptable
Clairement stylisée ou fantastique : personne ne la prendrait pour réelle, elle échoue donc au test « cela pourrait-il exister ? ».
Nécessite généralement une étiquette
- - Photos entièrement générées par IA de personnes, produits ou lieux
- - Objets ajoutés ou supprimés ; arrière-plans remplacés
- - Compositions et corps modifiés
- - Voix ou vidéo IA réalistes d'une personne réelle
Généralement acceptable
- - Recadrage, correction des couleurs, retouches légères
- - Suppression de taches de poussière et petits nettoyages
- - Dessins animés, illustrations, scènes manifestement impossibles
- - Contenu publié avant le 2 août 2026
Deux étiquettes : IA Générée et IA Modifiée
Lorsqu'une étiquette est nécessaire, il existe deux versions officielles, et celle qui s'applique dépend de si le contenu a été créé de toutes pièces ou modifié à partir de quelque chose de réel.
Entièrement créé par IA
À utiliser quand le contenu est entièrement synthétique, sans point de départ réel : par exemple, une photo de mannequin ou de produit générée par IA à partir d'une invite textuelle.
Contenu réel, modifié par IA
À utiliser quand quelque chose de réel a été substantiellement modifié par IA : par exemple, une vraie photo de produit avec un arrière-plan ou un objet ajouté par IA qui change ce qu'elle montre.
Personnalisez le style de l'étiquette
Ces deux étiquettes constituent l'approche de bonne pratique recommandée dans les orientations officielles, mais l'aspect exact est à votre discrétion. TickAI choisit automatiquement la bonne étiquette pour chaque ressource selon votre révision et vous permet de personnaliser entièrement leur apparence pour l'adapter à votre marque, sur tout votre site ou par image au besoin.
Comment cela varie selon le type de contenu
Photos et images
Le cas le plus courant. Les photos entièrement générées par IA ou fortement manipulées qui paraissent réelles nécessitent une petite étiquette dans un coin (voir les exemples ci-dessus). Les modifications mineures — recadrage, couleur, retouches légères — n'en ont généralement pas besoin.
Vidéo
Jugée sur l'ensemble du clip, avec le même test « cela pourrait-il exister ? ». L'étiquette doit apparaître au début et réapparaître au fil des vidéos plus longues ; un simple flash à la fin ne suffit pas.
Audio
Les voix off par IA, les voix clonées et la musique générée par IA nécessitent une brève mention orale au début (par ex. « Cet audio est généré par IA »), car il n'y a pas de surface visuelle pour une icône.
Texte
Champ plus étroit : le texte rédigé par IA ne nécessite généralement une divulgation que lorsqu'il porte sur des questions d'intérêt public et n'est pas soumis à une véritable révision éditoriale humaine. Le texte commercial ordinaire n'en a généralement pas besoin.
Idée reçue courante
La loi ne dit pas que chaque image générée par IA nécessite une étiquette. Beaucoup de marketing de conformité le laisse entendre : c'est une exagération. La vraie tâche consiste à décider quels actifs pourraient nécessiter une divulgation et à conserver des preuves de ce jugement. C'est exactement ce pour quoi TickAI est conçu.
Une seule habitude couvre beaucoup
L'article 50 n'est pas la seule loi en jeu : la divulgation de l'usage de l'IA peut aussi être pertinente au titre de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, de la directive sur les droits des consommateurs et du règlement sur les services numériques. La bonne nouvelle, c'est que la même habitude simple les couvre toutes : sachez quel contenu IA vous avez, décidez ce qui doit être divulgué et gardez une trace de la façon dont vous l'avez traité. Faites cela correctement et vous serez en bonne position quoi que demandent les règles, et c'est justement ce que TickAI est conçu pour faciliter.
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